PARIS, 4 mars (Reuters) – Le groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques a été installé officiellement jeudi et devra rendre un premier rapport en avril.
Ce rapport sera suivi d’une deuxième session de la conférence sur le déficit, lancée en janvier par Nicolas Sarkozy pour mieux maîtriser un déficit qui atteint, sous l’effet de la crise, son plus haut niveau depuis au moins un demi-siècle.
Présidé par l’ancien directeur général du Fonds monétaire international Michel Camdessus, le groupe de travail devra préciser le champ d’application de cette règle, son calendrier de mise en oeuvre, sa traduction juridique et les modalités du contrôle de son respect, a précisé le ministère du Budget.
Il lui faudra “concilier l’effectivité de la règle avec la préservation d’une certaine souplesse, en cas de circonstances exceptionnelles”, et tenir compte du programme de stabilité présenté à la Commission européenne, poursuit le communiqué.
Ce programme de stabilité

prévoit une réduction historique du déficit public de la France, qui passerait de 8,2% du produit intérieur brut en 2010 à 3,0% en 2013 (voir ).
Outre Michel Camdessus, le groupe de travail comprend les présidents des commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, Jérôme Cahuzac et Jean Arthuis, ainsi que leurs rapporteurs généraux Gilles Carrez et Philippe Marini.
En font également partie Pierre-François Racine, président de la section des finances du Conseil d’Etat, Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre à la Cour des comptes, et Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la Banque de France.
Y figurent aussi les économistes Jacques Delpla, Charles Wyplosz, Jürgen Von Hagen et Tommaso Padoa-Schioppa, le directeur du

Budget Philippe Josse, le directeur général du Trésor Ramon Fernandez, le directeur de la Sécurité sociale Dominique Libault et le directeur général des collectivités territoriales Eric Jalon.
(Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)

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